Règlement intérieur

« NE FAITES PAS A AUTRUI CE QUE VOUS NE VOUDRIEZ PAS QU'ON VOUS FASSE »

La tenue de l'immeuble, de ses abords, de ses équipements, la quiétude de chacun dépend des "autres"... et de vous.

Nous vous souhaitons une bonne résidence au sein de l’Oustal.

 

DISPOSITIONS PRÉALABLES

La convention d'occupation de votre logement a été conclue en raison de votre qualité de membre de l’association de l’Oustal des Aveyronnais de Paris. La perte de cette qualité de membre entraînera la rupture immédiate de la convention.

A titre d’information il est rappelé que la qualité de membre de l’association l’Oustal des Aveyronnais de Paris se perd de plein droit en cas de faute grave. Il sera considéré comme faute grave les faits suivants :

• la sous-location de votre logement ;
• toute action susceptible de porter atteinte à la sécurité, à la santé ou à l’hygiène de toutes    personnes physiques ou morale présentes dans la résidence ou dans le voisinage ;
• toute nuisance génératrice de troubles à la tranquillité ou à la sérénité des habitants de la résidence ou des immeubles voisins.

Chaque occupant de l’Oustal est responsable, à l'égard du bailleur ou de son mandataire et de l’association l’Oustal des Aveyronnais de Paris, comme à l'égard des autres occupants, de toute infraction au présent règlement et de façon générale de tout trouble de jouissance et/ou dommage résultant de sa faute ou de sa négligence, ou de celles de tout autre occupant du logement même ponctuel. L’occupant devra donc s’assurer que tout occupant même ponctuel de son logement respecte le présent règlement, sans que pour autant soit dégagée sa propre responsabilité.

 

A.  PARTIES COMMUNES ET PARTIES PRIVATIVES

I. PARTIES COMMUNES

a)    Définition

Les parties communes sont celles qui ne sont pas affectées à l'usage déterminé d'un occupant. Elles comprennent notamment : halls d'entrée, ascenseurs, couloirs, escaliers et cages d'escaliers, paliers, accès et  accessoires, comme la télésurveillance, mais aussi :

les câbles de distribution de télévision, de fibre optique et de téléphone (sauf prises dans les locaux privatifs)

• les locaux divers destinés au service commun (machineries, EDF,...)
• l'installation de ventilation mécanique contrôlée et ses accessoires
• l'installation du portier électronique avec ses accessoires (platines montage, microphone, haut‑parleur)
• les circulations et dégagements de l'immeuble pour voitures et piétons, 
• les espaces verts avec leurs plantations et équipements
• les réseaux divers (eau, électricité, égouts, évacuation des eaux pluviales et ménagères)

Et de façon générale, les accessoires des parties communes, leurs parties vitrées et mobiles, leurs éléments d'équipement, installations d'éclairage, glaces, décorations, tapis, paillassons, fournitures, etc.

Chaque occupant usera librement des parties communes suivant leur destination propre, résultant du présent règlement, sans faire obstacle aux droits des autres occupants et sous réserve des stipulations ci‑après :

b) Encombrement

Les entrées, passages, escaliers, paliers, cours, allées, couloirs, et autres endroits communs, ne pourront, même temporairement être encombrés, par qui que ce soit et par quoi que ce soit. Nul ne pourra y déposer d'objets quelconques, ni s'y livrer à un travail personnel ; les trottinettes, les vélomoteurs, bicyclettes et voitures d'enfants ne pourront notamment pas y être entreposés.

c) Aspect extérieur de l'immeuble

La conception et l'harmonie générale de l'immeuble devront être rigoureusement respectées, sous le contrôle du bailleur ou de son mandataire et de l’association l’Oustal des Aveyronnais de Paris. 

Les boites aux lettres sont étiquetées proprement dans un souci d'uniformisation du local. Il est interdit de rajouter un nom sous l'étiquette posée.

Toute enseigne ou publicité à caractère professionnel est interdite sur les bâtiments, clôtures et espaces libres et sur les parties communes en général. 

Sauf autorisation du bailleur ou de son mandataire et de l’association l’Oustal des Aveyronnais de Paris, nul ne pourra placer d'autres boîtes aux lettres dans l'immeuble.

d) Espaces communs

Les espaces communs et leurs aménagements et accessoires, les allées et voies de circulation devront être conservés par les occupants dans un état de rigoureuse propreté. Il est interdit d'y laisser vagabonder les chiens et autres animaux domestiques.

d) Dispositions diverses

Il ne devra être introduit dans l'immeuble aucune matière dangereuse, insalubre ou malodorante.

Les occupants devront observer et exécuter les règlements d'hygiène, de ville, de police, de voirie et tous les usages d'une maison bien tenue.

Ils devront respecter toutes les servitudes qui grèvent ou grèveront l'ensemble immobilier.

Les occupants veilleront à ne rien déposer dans le local poubelles qui puisse enflammer les détritus ou blesser les préposés à l'enlèvement. Chaque occupant supportera les frais d'intervention nécessités par une mauvaise utilisation de sa part.

Il ne pourra être réclamé aucune indemnisation en cas d'arrêt permanent, pour cause de force majeure, ou d'arrêt momentané, pour raisons d'entretien, ou encore accidentel des services collectifs et éléments d'équipement communs.

 

II. PARTIES PRIVATIVES

a) Définition

Les parties privatives comprennent l'ensemble des locaux mis à disposition par la convention d'occupation et à usage exclusif du preneur ainsi que les accessoires des dits locaux tels que notamment :

portes palières, fenêtre et portes‑fenêtres, volets et plus généralement les ouvertures des locaux privatifs
et en résumé tout ce qui, étant à usage privatif, est inclus à l'intérieur des locaux loués, étant entendu que l'énumération qui précède est énonciative et non limitative.

L'usage des parties privatives est soumis aux règles ci‑après énoncées. Sous réserve de ces stipulations, chaque occupant jouira comme bon lui semblera des parties privatives comprises dans son lot à condition de ne pas nuire aux droits des autres occupants et de ne rien faire qui soit de nature à porter atteinte à sa destination.

La sous-location est strictement interdite sous peine d'une rupture de convention d'occupation immédiate.

b) Bruits

Tout occupant devra veiller à ce que la tranquillité de l'immeuble ne soit pas troublée de son fait ou de celui de ses visiteurs.

L'usage d'appareils sonore est autorisé, sous réserve de l'observation des règlements de ville et de police, et à condition que le bruit en résultant ne soit pas perceptible des voisins.

Tout bruit ou tapage, même à l'intérieur des locaux privatifs, et de nuit comme de jour, est formellement prohibé s'il trouble la tranquillité des occupants. Il en est de même des travaux de toute nature, avec ou sans machine, qui occasionneraient des troubles par bruits, odeurs, vibrations ou autrement, ou nuiraient à la solidité de l'immeuble.

c) Harmonie ‑ Aspect

Les portes d'entrée des locaux, les fenêtres, les volets roulants et autres dispositifs d'occultation, les garde‑corps, balustrades et barres d'appui des fenêtres, même leur peinture, et généralement tout ce qui contribue à l'harmonie de l'ensemble, ne pourront être modifiés, sans l'autorisation du bailleur ou de son mandataire et de l’association l’Oustal des Aveyronnais de Paris.

L'étendage de linge aux fenêtres, balcons et terrasses est interdit.

L'entretien des balcons et de la terrasse commune incombent à l’occupant. Il en va du standing et de la renommée de la résidence.

d) Antennes

L'installation d'antennes individuelles extérieures est interdite.

e) Accès des locaux privatifs

Les occupants devront souffrir sans indemnité l'exécution des réparations nécessaires aux parties communes quelle qu'en soit la durée, et pour cela, le cas échéant, livrer l'accès de leurs locaux aux architectes, entreprises et ouvriers, chargés de surveiller, conduire ou exécuter ces travaux. De même ils devront laisser l'accès pour toute opération d'entretien (canalisations diverses, VMC...).

f) Canalisation et robinetterie

Pour éviter les fuites d'eau et les vibrations dans les canalisations, tous les appareils à effet d'eau et leurs raccordements devront être entretenus en parfait était de fonctionnement et réparés sans délai.

En cas de fuite, l’occupant du local intéressé devra réparer les dégâts, et, en l'absence de compteurs d'eau froide individuels, rembourser la dépense d'eau supplémentaire, évaluée par le bailleur ou de son mandataire et de l’association l’Oustal des Aveyronnais de Paris.

g) Surcharge des planchers

Il ne pourra être entreposé, ni déposé ni placé aucun objet dont le poids dépasserait la limite de charge des planchers déterminée par l'ingénieur en "béton armé".

h) Renonciation à recours

Les occupants renoncent à toute recherche de responsabilité en ce qui concerne le vol, ou les dégradations diverses, qui pourraient être commis, tant aux parties communes qu'aux locaux privatifs.

 

B.  FONCTIONNEMENT GÉNÉRAL

I. BRUIT

Baissez le niveau de vos appareils audiovisuels après 22 h. Il est demandé à l’occupant de ne pas utiliser le week-end et en semaine entre 20 heures et 8 heures, d'appareils ayant un niveau sonore trop élevé comme, par exemple, une perceuse. 

 

II. ANIMAUX

Tenez-les en laisse et ne les laissez pas souiller les parties communes (un accident peut arriver, faites-en vite disparaître les traces). Apprenez-leur à ne pas être bruyants, et s'ils le sont ne les laissez pas seuls en cas d'absence, (même de brève durée).

 

III. FAÇADES

Il est demandé aux résidents de ne pas secouer ou taper torchons et tapis contre la façade (elle dénoncera très vite ceux ou celles qui l'auront malmenée).

Ne pas utiliser balcons et terrasses comme débarras ou comme buanderie. Penser à ceux qui regardent l'immeuble de l'Oustal.

Ne rien jeter par la fenêtre (mégots de cigarettes, bouteilles, etc) au risque de blesser un passant ou d'endommager les installations des commerces.

Ne rien poser sur les rebords des fenêtres qui pourrait tomber et blesser un passant ou pire, à titre d’exemple les jardinières doivent être installées à l'intérieur des balcons.

 

IV. PARTIES COMMUNES

Par définition, elles sont le bien de tous, elles doivent rester en permanence dégagées pour des raisons de sécurité et ne servir en aucun cas de débarras ni être un endroit pour téléphoner sous peine de déranger les voisins. Quelle que soit l'heure, les conversations sont privées et il est demandé aux résidents de ne pas parler trop fort dans les parties communes.

Les parties communes ne sont pas non plus un terrain de jeux.

 

V. LOCAL POUBELLES

Un local poubelle est à la disposition des occupants au rez‑de‑chaussée pour l'évacuation des ordures ménagères. Afin de maintenir ce local propre, les détritus doivent être mis dans des sacs plastiques et les cartons doivent être pliés avant d'être déposés dans les containers prévus à cet effet de façon à ne pas gêner la fermeture du container.

 

VI. INTERVENTION, RÉPARATIONS

Toutes les interventions dans les parties privatives et dans les parties communes doivent être assurées par les sociétés agréées par le bailleur ou de son mandataire et de l’association l’Oustal des Aveyronnais de Paris.

 

C.  CONSEILS ET RECOMMANDATIONS SUR LES EQUIPEMENTS

I. CHAUFFAGE

Le confort de l’occupant est assuré par un chauffage électrique, plus souple et plus propre mais aussi moins polluant.

L’occupant peut à son gré déterminer le niveau de son chauffage en utilisant les radiateurs installés dans son appartement.

Lors de la première mise en service des radiateurs, il peut se produire un léger dégagement d'odeurs :  CE PHENOMENE EST NORMAL et ne se renouvellera pas lors des utilisations suivantes.

Le radiateurs comporte un interrupteur bipolaire "marche / arrêt", ainsi qu'un thermostat.

Pour un bon fonctionnement des appareils, il convient d'éliminer régulièrement les poussières éventuelles accumulées sur la grille d’entrée d'air, située partie haute du radiateurs.

Le tableau électrique de l'appartement comporte un programmateur hebdomadaire de chauffage fonctionnant selon le mode d'emploi fourni. Ce dispositif permet d'adapter la consommation aux besoins réels de l’occupant.

 

II. INTERPHONE

L'interphone permet de communiquer avec les visiteurs extérieurs et d'ouvrir à distance des portes du hall.

L’occupant communiquera à ses visiteurs le code d'accès de la porte sur rue. Pour des raisons de sécurité évidentes, notamment la vôtre, évitez d'en faire une trop grande diffusion. 

 

III. VENTILATION MÉCANIQUE CONTRÔLÉE (V.M.C.)

L'appartement est équipé d'un système de ventilation mécanique contrôlée : l'air est introduit par les bouches placées en partie haute des fenêtres et évacué par les bouches situées dans les cuisines et pièces humides. Ces bouches ont été calculées en fonction de la surface des appartements. Il est donc impératif de ne jamais les obstruer et de penser à les nettoyer régulièrement (risques de déréglage de l'ensemble de l'installation et apparition de condensation et moisissures, décollements de peinture).

 

IV. EAU

L'eau froide est collective ; le robinet d'arrêt général est situé dans la gaine technique contiguë à l'appartement.

 

V. EAU CHAUDE / CUMULUS ELECTRIQUE

L'eau chaude est produite par un ballon d'eau chaude électrique situé dans l'appartement. 

Le ballon d'eau chaude est prêt à l'utilisation après avoir enclenché le circuit électrique se trouvant sur le disjoncteur.

Le contacteur placé dans le tableau électrique comporte 3 positions : 

1. Arrêt
2. Marche forcée : le chauffe-eau fonctionne en permanence
3. Marche automatique de nuit : votre ballon d'eau chaude ne fonctionne alors que pendant une période déterminée par E.D.F au tarif heures creuses.

 

VI. PORTES ET FENETRES

Pour protéger l'intérieur de l'appartement (risques de fissures, de marques sur les murs, bris de glace, etc.) ou respecter la quiétude du voisinage, il est demandé à l’occupant ne pas claquer les portes et fenêtres et de signaler l’existence de difficultés pour les manœuvrer.

En cas de perte de clés du studio ou de l’appartement, il est obligatoire de s’adresser à la société agrée par le bailleur ou de son mandataire et de l’association l’Oustal des Aveyronnais de Paris. Les nouvelles clés et le changement du canon seront facturés à l’occupant. 

Toute modification de la porte palière ou des fenêtres est interdite, sauf accord validé par le bailleur ou de son mandataire et de l’association l’Oustal des Aveyronnais de Paris. Si une telle modification était constatée, la remise en état serait facturée à l’occupant.

 

VII. CUISINE

La cuisine est pré-équipée et conforme aux normes de sécurité. Toute modification non autorisée de l'installation peut engager la responsabilité de l’occupant.

L'utilisation du gaz est strictement interdite.

 

VIII. SANITAIRES / WC

Ne jamais nettoyer des appareils avec une éponge "récurante", au risque de les rayer et d’en rendre le nettoyage progressivement plus difficile. Ne pas percer les carrelages.

Ne pas poser de récipients en verre ou autres ustensiles lourds au‑dessus des douches / baignoires ou lavabos ; toute chute endommagerait irrémédiablement l'émail.

Éviter l'utilisation d'appareils électriques (sèche‑cheveux, radio, rasoirs ...) sur le sol mouillé et pieds nus.

Surveiller régulièrement l'étanchéité des robinetteries et chasse d'eau (une petite fuite est génératrice de grosses consommations ou de gros dégâts).

* * * * * * * * *                                          

« Que de recommandations, d'interdits, et de limites ... qui ne sont finalement que de simples règles de prudence et de courtoisie, rappelées aujourd'hui, plutôt que d'avoir à "sanctionner" plus tard, et qui n'ont d'autre but que de faciliter l'emménagement de l’occupant et lui permettre de profiter pleinement de sa Résidence ».

* * * * * * * * *